Intervention de Sacha Houlié

Monsieur le ministre, la loi que nous étudions et qui fait l'objet d'une évaluation de la part du Parlement n'est pas née ex nihilo. Elle s'inscrit dans un long processus de lutte contre la radicalisation. Cette radicalisation s'est manifestée dans notre pays dès les années 1990 à travers différentes filières : la filière d'Artigat, la filière toulousaine, la filière des Buttes-Chaumont ou les filières de Molenbeek qui ont eu de premières incidences graves en France lors des attentats commis en 2012 puis en 2015. Ce sont les attentats de 2015 qui ont entraîné le déclenchement de l'état d'urgence.

C'est la nécessité de sortir de l'état d'urgence pour retrouver un état dit « normal » qui nous a poussés à adopter les différentes dispositions que nous étudions ce jour, contenues dans les articles 1er à 4 de la loi SILT. Cela nous a permis de revenir à une situation « normale », dans laquelle le droit commun s'applique, tout en assurant un haut niveau de protection pour nos concitoyens. La loi SILT a permis d'éviter de nombreux attentats, et de fermer plusieurs lieux de culte – cumulés, au nombre de sept –, mais elle n'a pas été utilisée pour fermer d'autres lieux, comme des débits de boissons.

À l'heure où nous nous interrogeons sur les modalités de présentation par le Gouvernement d'un véhicule législatif nouveau visant à pérenniser les dispositions de la loi SILT – dispositions utiles, dont nous avons vu l'usage maîtrisé –, je m'interroge également sur la façon dont le Parlement, dans sa mission de contrôle des libertés fondamentales, pourrait disposer de davantage d'informations, relatives, notamment, à la fermeture de débits de boissons ou d'écoles privées hors contrat, qui constituent des lieux de radicalisation au même titre que certains lieux de culte.

Nous savons tout l'effort qui est fait par l'État pour lutter contre la radicalisation dans toutes les zones qui le nécessitent. Cela mériterait, à ce titre, un contrôle du Parlement.