Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Je voudrais revenir, quant à moi, sur les fermetures de mosquées. Nous dénombrons cinq fermetures en 2018, et deux en 2019, effectuées dans le cadre de la loi SILT – dont l'une dans mon département, en Isère.

Ces décisions se sont révélées à chaque fois pertinentes et justifiées, car elles ont été confirmées par la justice.

Nous comprenons bien à travers vos propos et votre rapport, monsieur le ministre, que la diminution notée entre 2018 et 2019 ne traduit pas un ralentissement de l'activisme de l'islam radical dans les lieux de culte, mais marque plutôt un changement de stratégie et de visage – plus de prudence, plus de dissimulation.

J'entends que l'article 2 de la loi SILT n'est pas le seul outil à votre disposition et à la disposition des préfets pour lutter contre la radicalisation. Cependant, si l'on reste dans le cadre de la loi SILT, c'est l'occasion de vous demander comment nous pourrions précisément améliorer cet outil. Un défaut se manifeste-t-il au niveau de la détection ? Existe-t-il des verrous législatifs sur lesquels il faudrait travailler ?

Enfin, une fois passée la période de fermeture de six mois, quel dispositif de suivi spécifique est-il mis en oeuvre pour s'assurer que le culte s'exerce ensuite dans le lieu concerné dans des conditions conformes aux lois et aux valeurs de la République ?

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