Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le député Diard, il convient de faire attention à la désignation médiatique de tel ou tel. Je veux parler à la fois de la mosquée de la Fauconnière, à Gonesse, et d'une personne qui assurait l'imamat sur ce site et qui a vu son statut dénoncé par la presse.

Je rappelle que le statut de l'imam de Gonesse était régulier. Il avait un titre de séjour, validé par une commission d'élus présidée par une sénatrice Les Républicains dont on sait qu'elle n'est pas forcément laxiste sur le sujet. Et pourtant, il a été jeté à l'opprobre médiatique. Je n'ai pas vocation à défendre son honneur, il doit le faire très bien lui-même, mais je veux vous dire qu'il n'existe pas, vu de nos services, d'éléments permettant la fermeture de la mosquée de la Fauconnière.

Cette mosquée est suivie attentivement. Au-delà de l'imam qui a été évoqué et qui n'est pas concerné par l'affaire dite « Harpon », et au-delà de l'attention portée aux prêches qui y sont prononcés, il n'existe aucun élément permettant de considérer que l'on y professe autre chose que l'islam.

Dans ce cadre, nous ne pouvons pas procéder à une fermeture au titre de la loi SILT ni au titre d'une autre disposition.

J'en viens à présent à la commission « L. 114-1 ». Comme je l'ai déjà dit, pour ce qui concerne le ministère de l'Intérieur, l'absence d'instruction interministérielle ne nous a pas empêchés d'écarter, par différentes stratégies et divers moyens, tous les personnels qui paraissaient devoir l'être.

La mise en oeuvre de cette disposition a effectivement pris du retard, mais elle est désormais opérationnelle. Les rétrocriblages sont en cours. Un certain nombre de dossiers font l'objet de procédures. Mais cela n'entre pas dans le cadre du contrôle des premiers articles de la loi SILT.

Nous disposons donc désormais de ces outils. Mais, de toute façon, comme je l'avais déjà souligné précédemment, nous n'étions pas confrontés à cette difficulté s'agissant du personnel de la police. Le rapport d'information que vous avez présenté avec M. Éric Poulliat faisait d'ailleurs état du suivi attentif que nous faisions.

Je veux vous rassurer sur ce point. Si nous pouvons considérer qu'un retard est survenu, il ne nous a pas empêchés d'agir et d'écarter ceux qui devaient l'être en fonction de la connaissance que nous avions. Et les rétrocriblages commencent à être opérationnels sur les nouveaux cas.

Vous avez fait une proposition concernant le recours à la rétention de sûreté ou à d'autres mesures. M. le député Ciotti a abordé également ce sujet. Cette réflexion est en cours. Je ne veux pas me prononcer devant vous sur cela. Le questionnement que vous soulevez est néanmoins parfaitement légitime. C'est une façon de vous répondre.

Monsieur le député Bernalicis, concernant les procédures administratives liées à des renseignements étrangers, je pense que la question devrait être posée au directeur de la DGSI, qui a été entendu, me semble-t-il, à huis clos. Comme il s'agit de situations individuelles, je ne les aborderai pas ici, d'autant que je ne les connais pas et que je n'ai pas à en connaître.

Mais il faut avoir en tête qu'un dialogue permanent et d'excellent niveau s'effectue entre les différents services de renseignement sur la question de la lutte contre le terrorisme – ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Ce dialogue n'est pas organisé dans un cadre européen, mais de façon bilatérale. Et je peux vous dire, pour avoir été confronté à quelques sujets qui ont fait l'actualité depuis quinze mois, qu'il existe un très bon niveau de coopération et que les alertes nous sont toujours utiles.

Une alerte par semaine fait l'objet d'interventions, de contrôles et de levées de doute. Toutes n'aboutissent pas. À titre d'exemple, la première semaine de février, les services britanniques nous ont alertés sur un camion susceptible de transporter des produits explosifs. Nous sommes intervenus pour vérifier. Ce n'était pas le cas.

Nous bénéficions néanmoins d'un niveau de dialogue remarquable, et indispensable. Et je nous invite à ne pas chercher à le mettre en cause – je sais que ce n'est pas le sens de votre question – car il s'agit d'un outil essentiel à notre action.

Vous avez mentionné ensuite un propos « déplaisant ». Il vous est arrivé de l'être plus encore ! C'est presque une habitude, monsieur Bernalicis !