Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, nous sommes présents ce jour pour évaluer les dispositions de la loi SILT. Mais nous ne devons pas oublier qu'il existe de nombreuses dispositions de droit commun, notamment dans le code de la sécurité intérieure ou dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui doivent être utilisées par le Gouvernement sous l'angle de la répression et de la prévention du terrorisme.

À cet égard, je voudrais vous interroger – comme je l'ai fait par écrit le week-end des 8 et 9 février – sur une situation précise révélée par la lecture des dépêches de l'Agence France Presse (AFP). Je veux parler de M. Majdi Mustafa Nema, ressortissant de nationalité syrienne né en 1988, dont l'AFP nous dit qu'il est un ancien capitaine des forces armées syriennes ayant fait défection, devenu porte-parole du groupe islamiste Jaysh al-Islam. Il serait en France depuis novembre 2019. Il avait obtenu auprès du consulat de France à Istanbul un visa de court séjour « délivré sur la base d'un dossier complet après interrogation des services ministériels compétents » – je reprends à cet égard les termes mêmes employés le 6 février dernier par le porte-parole du Quai d'Orsay. Il était enregistré comme étudiant à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman (IREMAM) de l'université d'Aix-Marseille relevant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dans le cadre du programme européen Erasmus +. Il a été arrêté, mis en examen et écroué à la fin du mois de janvier 2020 en étant poursuivi par la justice française pour actes de torture et complicité, crimes de guerre et complicité de disparitions forcées. Ce sont en tout cas les faits, tels que relatés par l'AFP.

Vous n'avez pas directement autorité sur les consulats, mais, aux termes de votre décret d'attribution, vous êtes responsable, conjointement avec le ministre des Affaires étrangères, de la politique d'attribution des visas. Au regard de l'objet de la présente audition, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez précisément les raisons ayant conduit l'administration placée sous l'autorité du gouvernement français à accueillir en France cet individu, afin d'en tirer toutes les conséquences pratiques, administratives voire politiques.

À ce stade, le bon sens est heurté par la lecture des faits tels qu'ils sont relatés par l'AFP. Nous avons du mal à comprendre comment un tel individu peut faire l'objet d'une autorisation de séjour en France.