Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, j'aurai trois questions à vous poser, dont la première concerne les lieux de culte.

Si en 2018 cinq lieux de culte ont été fermés, en 2019 il n'y en a eu que deux, avec une fermeture définitive pour la mosquée Al-Sunnah d'Hautmont et une fermeture de six mois pour la mosquée Al-Kwathar de Grenoble. Dans votre rapport, vous écrivez que le nombre réduit de fermetures prononcées au cours de cette deuxième année d'application de la loi SILT démontre la difficulté à établir les critères permettant de prononcer ce type de décision, les imams des mosquées potentiellement concernées étant extrêmement prudents et évitant de tenir en public et durant les prêches des propos entrant dans le champ d'application de la loi.

Vous venez également de mentionner 63 lieux de culte susceptibles d'actions pouvant donner lieu à des fermetures administratives. Ma première question est donc la suivante : comment expliquez-vous que l'on puisse passer de 63 établissements sous surveillance à seulement une poignée de fermetures effectives ?

Par ailleurs, les écoles hors contrat ne sont pas prévues dans le champ d'application de votre rapport alors même qu'elles sont le terreau d'un terrorisme islamique. Selon Gabriel Attal, « il y a une augmentation de 80 % ces dernières années d'écoles hors contrat dont 60 % sont des écoles confessionnelles musulmanes ». Parmi elles, combien sont islamiques ?

S'il n'est pas question de remettre en cause la liberté d'enseignement des écoles privées, la radicalisation islamique au sein de ces écoles est une réalité dans de nombreux quartiers de France. Jean-Michel Blanquer lui-même affirmait : « Nous avons un problème avec des écoles hors contrat qui sont d'inspiration fondamentaliste islamiste ». Pourquoi ces écoles ne sont-elles pas intégrées à ce dispositif ?

Enfin, en annexe de votre rapport figure une carte des visites domiciliaires réalisées entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. Dans certains départements, leur nombre pose question. Je regarde avec attention et constate qu'aucune visite domiciliaire n'a eu lieu dans l'Aude, malgré les attentats de Trèbes et de Carcassonne, et qu'une seule visite a été effectuée dans l'Hérault alors que ce département, qui est le mien, possède – ce que je regrette – des communes tristement célèbres comme Lunel, lieu de résidence de plusieurs djihadistes dans les années précédentes.

Pensez-vous que les visites domiciliaires soient suffisamment utilisées ?

J'ai bien entendu qu'il fallait, pour pouvoir y procéder, une particulière gravité pour l'ordre public, mais il me semble que les départs pour le djihad en Syrie et les attentats de Trèbes peuvent être considérés comme étant d'une particulière gravité pour l'ordre public.