Intervention de Yaël Braun-Pivet

Pour répondre à M. Stéphane Peu, notre contrôle – indépendant, puisque parlementaire – peut porter sur une infinité de sujets. Nous sommes très libres sur ce point. Nous avons procédé à des auditions, nous nous sommes déplacés. Nous avons ainsi auditionné un collectif d'associations dont faisait partie notamment Amnesty International. Il va de soi que nous rendrons compte de notre contrôle de façon globale à la commission des Lois.

Mais une fois que le Gouvernement aura déposé un projet de loi, un rapporteur sera désigné et procédera de nouveau à toute une série d'auditions, auxquelles vous pourrez assister. Vous pourrez également suggérer des auditions qui vous paraîtraient nécessaires. C'est toute l'utilité de ce travail parlementaire, que nous avons tous intérêt à faire vivre pleinement.