Intervention de Hervé Deperrois
Réunion du lundi 1er juillet 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Le POSEI, tel qu'il est conçu, s'adresse aux organisations de producteurs, elles-mêmes organisées en interprofessions – c'est d'ailleurs par elles que nous passons pour distribuer les aides. Nous ne disposons pas en revanche d'aides comme les aides surfaciques qui existent dans l'Hexagone et permettent de toucher 95 % des producteurs, sauf à Mayotte où, en l'absence de filières organisées, elles ont été mises en place en 2011 lorsque Mayotte est devenue un département. Il me paraîtrait donc utile de mettre en place, à côté du POSEI qui a montré son efficacité, un système d'aides susceptibles de toucher la quasi-totalité des producteurs. Si je pense aux aides surfaciques, c'est que la déclaration de surface est aujourd'hui un outil efficient, l'ASP disposant du registre parcellaire graphique y compris pour les DOM.
Ce qui nous fait défaut en revanche, c'est le budget pour étendre ces aides surfaciques à l'ensemble des Antilles, sachant que cela ne représente pas nécessairement des sommes considérables.
