Intervention de Serge Letchimy

Je rappelle que cette période va de la première autorisation provisoire, en 1972, à la veille du retrait de l'autorisation de mise sur le marché, en 1990. Je demande à la commission de noter la disparition des comptes rendus pendant une période extrêmement longue. C'est une situation relativement grave, qui suscite des interrogations. À ce stade, il ne s'agit pas de juger. Nous ne pouvons que signaler, de manière très officielle et juridique, la disparition de ces comptes rendus essentiels.

La question posée par Mme la rapporteure a de l'importance car, nous le savons, les Américains ont arrêté la production de chlordécone dès 1976. Par la suite, plusieurs rapports, notamment de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), déclarent officiellement que le chlordécone est un produit dangereux. À ce titre, il serait très intéressant de connaître l'avis de la commission d'étude de l'emploi des toxiques en agriculture à ce moment, et les raisons qui pourraient expliquer l'autorisation provisoire de 1972, son renouvellement – il donnera lieu à d'autres questions –, et les prolongations accordées à partir de 1990, notamment en 1992 et 1993, qui faisaient suite à deux prolongations accordées administrativement afin de permettre l'écoulement des stocks.

La question de la rapporteure sur ces documents extrêmement précieux est donc essentielle. Elle montre le besoin, la soif de vérité de l'ensemble des élus et des deux peuples, guadeloupéens et martiniquais. Je souhaite donc que cette disparition des comptes rendus soit notée, comme elle l'avait été dans le rapport d'information de M. Joël Beaugendre et M. Philippe Edmond-Mariette.