Intervention de Bruno Ferreira
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Bruno Ferreira, directeur général de la direction générale de l'alimentation :
Je suis en mesure de vous remettre dès aujourd'hui la décision d'autorisation de mise sur le marché en 1981 ainsi que les décisions de retrait de cette autorisation en 1990 et des deux prolongations d'utilisation en 1992 et 1993. À ce stade, nous n'avons toutefois pas retrouvé l'autorisation provisoire de 1976. Cela avait d'ailleurs été souligné dans le rapport de la mission d'information de 2005. Ce document n'avait pas été conservé dans la base informatique.
Naturellement, comme pour les documents précédents, si nous parvenons à retrouver des traces de ces éléments, nous les transmettrons à la commission. Je peux d'ores et déjà vous transmettre les autorisations données dans la période allant de 1981 à 1993.
