Lorsque la teneur mesurée est supérieure à la limite maximale applicable aux résidus de chlordécone qu'ils ne doivent pas dépasser pour être reconnus propres à la consommation humaine (LMR), les produits ne peuvent être mis sur le marché ; ils sont donc détruits. Je n'ai pas à l'esprit les délais précis, mais c'est une information que nous pourrons vous donner.
À la suite d'un premier avis rendu par l'ANSES sur les LMR dans la graisse, un arrêté, publié au mois de janvier dernier, a abaissé ces LMR. Un deuxième arrêté publié en mai de cette année a porté sur les autres espèces. Les différentes études ont montré qu'il fallait affiner les rapports qui permettaient d'établir la conformité de la viande en fonction de la teneur de chlordécone dans la graisse. Les valeurs ont donc été abaissées, pour que l'on soit sûr du respect de la LMR de 20 microgrammes par kilogramme dans la viande. C'est l'objet de ces deux arrêtés.