Intervention de Emmanuel Berthier

Monsieur le président, je commencerai en rappelant le rôle et les missions du ministère des Outre-mer, de façon générale puis dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du chlordécone.

La direction générale des Outre-mer est organisée sous sa forme actuelle depuis 2009. À l'issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il a été décidé de transférer toutes les missions supports au secrétariat général commun du ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Nous bénéficions aussi des directions métiers de ce ministère. Restent sous l'autorité du directeur général des Outre-mer, mis à la disposition de la ministre des Outre-mer, trois blocs, qui permettent de gérer la mission Outre-mer composée de deux programmes – le programme 123 relatif aux conditions de vie Outre-mer et le programme 138 dédié à l'emploi Outre-mer –, une sous-direction des affaires institutionnelles et juridiques, laquelle traite spécifiquement des questions d'institutions et de fonction publique ultramarines, et une sous-direction des politiques publiques, à laquelle appartiennent Arnaud Martrenchar et Olivier Junot, qui traite des conditions d'application des politiques publiques Outre-mer, en liaison étroite avec leurs partenaires, qui sont les différentes directions d'administration centrale.

Pour résumer, la direction générale des Outre-mer exerce des compétences d'attribution. L'une d'entre elles est connue : le logement. Nous disposons, dans le programme 123, d'une ligne budgétaire unique (LBU), qui nous permet de concevoir et de mettre en oeuvre la politique du logement en Outre-mer. Il n'en est pas du tout de même dans les secteurs de la santé et de l'environnement, où les crédits sont gérés par les directions compétentes.

La direction générale des Outre-mer participe depuis 2014, soit depuis le début du plan chlordécone III, aux côtés du directeur général de la santé, à la gouvernance du dispositif, en coprésidant le comité de pilotage national du Plan qui se réunit désormais deux fois par an, la dernière réunion ayant eu lieu le 28 juin dernier. Par ailleurs, la direction générale des Outre-mer, dans le cadre de ses contacts réguliers avec les autres directions de l'administration centrale, est capable de les mobiliser pour vérifier que les actions décidées par le Gouvernement dans le cadre du plan obtiennent des résultats, année après année. Lorsque cette mobilisation se passe de façon non spontanée, la direction générale des Outre-mer peut demander au cabinet du Premier ministre d'organiser des réunions interministérielles sur un certain nombre de thèmes. Le cabinet du Premier ministre s'est ainsi mobilisé une dizaine de fois sur la thématique du chlordécone en 2018.