Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du vendredi 5 juillet 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

En janvier, avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, j'ai déposé une proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique. Après le rejet du texte, nous avons décidé de demander l'ouverture d'une commission d'enquête. Je ne dis pas que rien n'a été fait, puisque des plans chlordécone ont été mis en place. Cette année, nous avons vu une accélération, à la suite de l'augmentation des limites maximales de résidus (LMR), laquelle a permis à tout le monde de ruer dans les brancards et de remettre en route la machine chlordécone. Nous avons déjà eu trois plans chlordécone : les deux premiers s'étalaient sur trois ans, avec pour le premier 33 millions d'euros et pour le deuxième 31 millions d'euros. Le troisième plan, qui se déploie sur six ans, est, quant à lui, doté d'un montant global de 30 millions d'euros. Comment expliquez-vous qu'un plan deux fois plus long soit doté d'un montant identique à un plan de trois ans ?

Par ailleurs, en tant que rapporteure pour avis de la mission Santé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, j'ai demandé l'état de la consommation des crédits alloués aux plans chlordécone. Sur les 33 millions d'euros du plan I, seuls 20 millions ont été consommés ; et seulement 8 millions sur les 31 millions prévus pour le plan II. Comment expliquez-vous cette sous-consommation, alors que sur le terrain nous avons un véritable besoin de financement, ne serait-ce que pour indemniser les agriculteurs ? Comme vous le savez, les analyses de sol des agriculteurs n'étant pas remboursées, ils doivent les payer eux-mêmes. Les pêcheurs non plus ne sont pas indemnisés comme il le faut. Comment les crédits non consommés sont-ils reportés ?

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