Intervention de Emmanuel Berthier

Madame la députée, vous avez posé une question fondamentale sur les aspects budgétaires du plan chlordécone. Nous vous ferons passer des documents détaillés que nous allons construire avec l'ensemble des ministères. Depuis 2014, le plan chlordécone est traité, pour partie, grâce à un programme d'intervention territoriale de l'État. Les crédits publics mobilisables pour financer des plans de ce type sont des crédits de l'État, des crédits communautaires ou des collectivités territoriales. Les crédits communautaires peuvent intervenir pour accompagner un certain nombre de mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan, en particulier en matière d'analyses des sols ou d'accompagnement des professionnels. S'agissant du troisième plan, qui avait été annoncé par le Premier ministre de l'époque en juin 2013, pour la période 2014-2020, la maquette financière s'élevait, sur la période 2014-2017, à 30 millions d'euros, avec une participation prévisionnelle de l'État à hauteur de 17 millions d'euros. Ces participations peuvent intervenir dans le cadre ou en dehors du PITE, ce qui complique les choses, je l'admets.

Nous utilisons le PITE, parce que cela permet au préfet de la Martinique, en liaison avec son collègue de la Guadeloupe, de déterminer sur la base des priorités constatées dans les territoires des affectations de crédits, constitués d'une masse globale par les apports de chacun des ministères et confiés en gestion aux préfets. Les interventions des ministères peuvent aussi se faire hors PITE, par exemple en matière de recherche. Nous vous transmettrons des documents, afin de retracer les interventions dans le PITE et hors PITE, sachant que le Président de la République a demandé clairement que le PITE de 2020 soit de 40 % supérieur à celui de 2018.