Intervention de Arnaud Martrenchar
Réunion du vendredi 5 juillet 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Les premiers plans étaient sur trois ans : 2008-2010 pour le premier plan, 2011-2013 pour le deuxième plan. Chaque plan était doté d'environ 30 millions d'euros, dont une moitié financée par l'État et l'autre par les fonds communautaires – fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et fonds européen de développement régional (FEDER). Le FEADER finance l'accompagnement technique des agriculteurs et le FEDER la recherche.
Le troisième plan s'étend de 2014 à 2020 – soit sept ans – car cela correspond à la période de programmation communautaire. 30 millions avaient été prévus pour le début du plan (entre 2014 et 2017), dont 17 millions d'euros de l'État. La sous-consommation des premiers plans que vous évoquez est-elle liée uniquement aux crédits de l'État ou inclut-elle les crédits communautaires ?
En effet, il faut procéder différemment pour pister les crédits de l'État et ceux de l'Union européenne : si les crédits de l'État sont consommés à hauteur de 20 millions, ce n'est pas une sous-consommation. De même, 30 millions sur quatre ans, ce n'est pas deux fois plus faible que 30 millions sur trois ans. Enfin, depuis 2014, l'autorité de gestion des fonds communautaires n'est plus l'État. Il ne pilote donc plus la mise en oeuvre de ces fonds.
