Intervention de Arnaud Martrenchar

Je ne peux pas répondre précisément à toutes vos questions, mais je vais vous donner quelques éléments, que je compléterai par écrit.

S'agissant de la pêche, vous savez que, suivant des avis de l'ANSES, des mesures d'interdiction de pêche ont été prises sur des zones côtières très importantes, qui représentent près de 30 % des zones côtières en Martinique et en Guadeloupe. Des mesures d'aides ont été décidées et mises en oeuvre en 2010 et en 2011 par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) : 2,2 millions d'euros ont été accordés à 299 entreprises en Martinique et 460 000 euros à 58 dossiers en Guadeloupe : tout cela est précisé dans une circulaire du 2 décembre 2010, qui est publique.

Après que de nouvelles zones ont été interdites à la pêche à la fin de l'année 2012, les circulaires du 29 mai 2013, pour la Martinique, et du 18 juillet 2013, pour la Guadeloupe, ont décidé la mise en oeuvre d'une nouvelle aide d'urgence. Les enveloppes financières globales de l'État dédiées à ces aides se sont élevées à 2 millions d'euros en Martinique et 1,1 million d'euros en Guadeloupe. Elles ont été complétées par un soutien des collectivités locales, à hauteur de 1,5 million d'euros en Martinique et de 0,5 million d'euros en Guadeloupe. Ces aides se sont à nouveau inscrites dans les plafonds de minimis et ces éléments ont été communiqués à la Commission européenne. Dans le cadre du plan chlordécone III, l'État a accordé 3 millions d'euros supplémentaires aux pêcheurs. L'objectif était de leur apporter une aide structurelle pour les aider à s'adapter durablement à la situation de la pollution existante.

Le montant total des aides accordées s'élève à 10,8 millions d'euros, dont 7,2 millions en Martinique et 3,6 millions en Guadeloupe, dont 8,7 millions d'euros viennent de l'État. Dans le cadre de la feuille de route 2019-2020, il est prévu d'étendre le programme JAFA aux pêcheurs autoconsommateurs de produits de la mer, mais aussi aux pêcheurs de loisir, au travers d'un programme appelé JAFA-mer.

J'en viens aux éleveurs. Ceux qui sont pénalisés par cette pollution sont ceux qui mettent leurs animaux au sol, puisque les élevages hors-sol ne sont pas touchés par cette contamination. Il s'agit pour l'essentiel d'élevages familiaux, où les volailles et les porcs sont souvent au sol. Pour les éleveurs professionnels, il s'agit essentiellement de ruminants, qui se contaminent au pâturage. Les agriculteurs ont reçu 15 millions d'euros d'accompagnement technique depuis le plan chlordécone I. Cet accompagnement se fait au travers du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), avec des contreparties nationales.

En 2019, on a abaissé la valeur de gestion des LMR, si bien que des animaux qui, auparavant, n'étaient pas saisis à l'abattoir, le sont désormais. La valeur de gestion dans la graisse est passée de 100 à 27 microgrammes pour les bovins. Autrefois, une vache qui était à 40 microgrammes passait, mais ce n'est plus le cas. Il existe des moyens de décontaminer les bovins, mais ces mesures ont évidemment un coût. Il est prévu qu'une partie de l'enveloppe d'augmentation du PITE, qui a été annoncée par le Président de la République, serve de contrepartie nationale sur les crédits européens pour avoir un effet levier maximal. Elle permettra d'aider techniquement les éleveurs à mettre en oeuvre ces mesures, qui sont éligibles au programme de développement rural. Nous pourrons vous donner des informations plus détaillées si vous le souhaitez.