Intervention de Thierry Breton

Réunion du lundi 8 juillet 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Thierry Breton, directeur général :

En janvier 2014, le courrier signé par présidente de l'époque, Agnès Buzyn, notifie que les éléments fournis sont insuffisants pour évaluer la pertinence scientifique du déploiement de l'étude – c'est ce que vous avez repris. Ce courrier invite aussi le docteur Multigner à apporter les éléments nécessaires à la prise de décision avant le début du mois d'avril.

En janvier 2014, nous avons informé la DGS de l'avancée des travaux, indiquant qu'en cas d'évaluation négative par les experts, l'INCa ne pourrait pas soutenir financièrement le déploiement. Le 20 mars 2014, le docteur Multigner a apporté des éléments complémentaires sur l'inclusion des témoins, réalisée au premier trimestre 2014. Le 1er avril 2014, le rapport final a été transmis par le docteur Multigner avec le rapport financier. En avril 2014, l'ensemble des documents, dont le rapport final du docteur Multigner demandant le déploiement de l'étude, a été transmis pour avis aux experts.

C'est ce que nous avons dans nos dossiers. Pour nous, aucune décision n'a été prise autrement que sur la base d'avis des experts.

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