Intervention de Thierry Breton

Il importe d'avoir à l'esprit le fait que le dossier commence en novembre 2010. À l'époque, il n'est déjà pas certain que le projet va passer le cap de l'évaluation du PHRC, pour des raisons de méthodologie. La DGS et l'INCa considèrent que ce sujet est prioritaire mais, en fait, nous sommes sûrs que le protocole ne passera pas l'évaluation. Nous le faisons donc évaluer par quatre experts indépendants.

En janvier 2011, les experts s'accordent à considérer qu'il est important de chercher à savoir s'il existe un lien entre le cancer de la prostate et l'exposition au chlordécone et qu'il est nécessaire de mettre en place des études épidémiologiques. Des précisions sont néanmoins demandées au porteur du projet, le docteur Multigner. Le 16 mars 2011, ce dernier précise que le protocole initial, transmis à la DGS à l'INCa, n'était qu'un résumé.

Le 31 mars 2011, le collège d'experts effectue une nouvelle évaluation sur la base des réponses apportées par le docteur Multigner. Ces réponses conviennent dans l'ensemble mais des éléments restent encore à préciser, notamment en ce qui concerne les modalités de sélection des cas et des témoins. Nous voyons bien que c'était l'une des difficultés initiales – méthodologique et sans doute technique – du coordonnateur. Les experts préconisent le financement d'une phase pilote afin de s'assurer des modalités de recrutement des cas et des témoins et de tester le questionnaire.

Le 8 juin 2011, l'INCa envoie un courrier au docteur Multigner pour lui notifier l'accord de financement – en dehors des modalités habituelles de sélection – d'une phase pilote de son projet sur douze mois et, si cette étape est concluante, du déploiement du projet Madiprostate. En 2011, nous nous engageons donc sur la totalité du processus mais en prévoyant une étape qui constitue, en quelque sorte, une clause de revoyure destinée à nous assurer que la méthodologie est probante. Quoi qu'il en soit, l'engagement englobe le déploiement.

Le 15 décembre 2011, le dossier complet est déposé et la subvention est octroyée : 215 000 euros sont accordés et 194 000 euros sont versés au docteur Multigner. À sa demande, en janvier 2013, la signature d'un avenant à la convention de subvention lui permet de prolonger l'étude de faisabilité d'une année supplémentaire puisqu'il n'avait pas eu le temps de l'effectuer dans les délais initialement prévus. Le rapport est attendu pour le 1er juillet 2014.

Le 31 décembre 2013, il nous adresse un rapport intermédiaire indiquant que trente-huit cas ont été inclus et qu'il n'y a eu aucune difficulté dans la passation des questionnaires. L'inclusion des témoins ne débute qu'en janvier 2014.

Le 27 janvier 2014, l'INCa envoie au docteur Multigner un courrier lui notifiant que les éléments sont insuffisants pour évaluer la pertinence scientifique du déploiement de l'étude. En fait, le docteur Multigner n'a pas rendu un rapport complet sur cette étude de faisabilité. Dans ce même courrier, l'INCa l'invite à apporter les éléments nécessaires à la prise de décision pour le début du mois d'avril 2014. Ce même 27 janvier 2014, l'INCa envoie à la DGS un courrier pour l'informer de l'avancée des travaux et pour confirmer qu'en cas d'évaluation négative, le déploiement ne serait pas engagé.

Le 20 mars 2014, le docteur Multigner apporte des éléments complémentaires sur l'inclusion des témoins. Le 1er avril, il remet son rapport final qui fait état d'une dépense de 80 000 euros au total, ce qui n'a pas d'incidences particulières mais qui est inférieur à ce qui était prévu. Ce rapport final est transmis aux experts.

En mai 2014, les experts rendent leur évaluation de l'étude de faisabilité. Ils concluent à l'impossibilité de répondre à la question posée avec le protocole proposé par le docteur Multigner dans son rapport final.