Comme je disais, c'est ancien. Nous avons seulement retrouvé dans nos archives des documents dont l'information avait, de plus, été donnée lors d'une commission parlementaire de 2005.
C'est donc cette information que nous avons retrouvée. À l'époque, cela avait donné lieu à neuf procédures contentieuses contre le vendeur importateur – l'entreprise que je vous ai citée – et les principaux acheteurs de ce produit.