Intervention de Serge Letchimy

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, président :

C'est bien ce que nous disons depuis le début, et je reprends l'expression de silo utilisée par Madame Annie Chapelier. Comme elle le disait, même si je simplifie, ce sont des entonnoirs : l'un contrôle le poisson, même si le poisson est contaminé parce que la nappe phréatique qui s'écoule dans la mer l'est ; l'autre contrôle les denrées végétales. Une autre structure s'occupe du foncier et une autre encore conduit le programme JAFA et porte la sensibilisation de la population. Le patchwork est assez impressionnant.

C'est la raison pour laquelle je vous incitais à répondre à la question de savoir ce qu'il vous manquait. Vous avez répondu que les CODAF permettaient une coordination avec la partie policière, incitative. Mais cela vous satisfait-il ? Dans la mesure où 97 % des contrôles réalisés sur le secteur formel sont très satisfaisants et que 50 % de la consommation provient de ce secteur formel, vous avez le même effort à fournir sur le secteur informel, car nous partons de très bas sur le secteur informel. C'est capital et nous constatons, de fait, un manque d'efficacité dans cette superposition d'initiatives ou de réglementations.

Mais mon propos ne s'adresse pas particulièrement à vous, qui n'êtes qu'un maillon de la chaîne. Comment le programme JAFA serait-il efficace sans généralisation des prélèvements permettant de savoir quels sols sont pollués et quelle est la teneur de cette pollution ? C'est en le sachant qu'il sera possible de définir des politiques d'exploitation en lien avec l'imprégnation, ou pas, des terres. Aujourd'hui, seuls 7 % des terres ont été évalués en termes de pollution au chlordécone. Cette question ne concerne toujours pas la DGCCRF, mais cela montre bien qu'il existe un très grave problème de coordination globale et d'efficacité.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cela dure depuis quarante-sept ans. On peut s'en étonner, et cela engendre un malaise des populations qui considèrent qu'elles sont abandonnées et que rien n'est fait. Cela peut sembler vrai si l'on est dans cette non-coordination, et peut être considéré comme faux au regard des efforts fournis intrinsèquement par chaque structure. Car nous ne pouvons pas vous accuser de laxisme, pas plus que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) d'ailleurs. Mais quand nous additionnons le BRGM et vous, en effet, nous n'y comprenons pas grand-chose.

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