Intervention de Laurence Eslous

S'agissant de ce que nous avons indiqué dans l'introduction du rapport au sujet du chlordécone, à savoir que le « projet de loi » n'avait pas pu être examiné par la mission, je commencerai par vous présenter nos excuses, car il s'agissait évidemment d'une coquille : nous faisions référence à la proposition de loi de Victorin Lurel et Olivier Faure déposée en 2017. Il se trouve que la lettre de mission était datée du 25 avril 2017, comme l'a rappelé Jean-Bernard Castet. Or la proposition de loi relative aux conséquences de l'usage du chlordécone et aux modalités d'indemnisation, qui entrait dans le champ de la mission, était postérieure à cette date, puisqu'elle avait été déposée le 10 mai. Elle n'avait donc pas été spécifiquement évoquée dans la lettre de mission. En revanche, bien évidemment, au fur à mesure de ses investigations, la mission a eu connaissance de la proposition de loi et, en dépit du décalage de calendrier initial, nous avons essayé d'examiner la proposition de loi. Malheureusement, étant donné le calendrier de nos travaux, cela n'a pas été possible, même si notre intention, au début, était bien de le faire.

Cela dit, nous n'avons en aucun cas exclu le chlordécone de nos travaux. Dans la mesure où ces derniers portent sur l'ensemble des produits phytopharmaceutiques pouvant être à l'origine de pathologies, le chlordécone en fait naturellement partie. Cela m'amène à répondre à votre question concernant la possibilité de transposer nos travaux au chlordécone. C'est tout à fait possible puisque, je le répète, celui-ci n'en a pas été exclu. Nous n'avons eu à aucun moment des indications nous poussant à exclure le chlordécone du sujet. Toutefois, nous étions limités par le champ de notre mission, lequel était centré sur les utilisateurs professionnels des produits phytopharmaceutiques. Nous n'avons donc pas traité de la question spécifique des victimes environnementales. D'une part, le point de départ de la mission était antérieur à la proposition de loi. D'autre part, comme vous le verrez, les considérations étaient plutôt d'ordre financier et se plaçaient dans la perspective des expositions professionnelles – c'est d'ailleurs, je pense, la raison pour laquelle le Conseil général de l'environnement et du développement durable n'était pas partie à la mission : la dimension environnementale n'était pas présente dans la lettre de mission qui nous avait été adressée, à l'exception de la question des familles et des riverains, à laquelle la mission s'est efforcée de répondre, dans la limite de ses moyens.