Intervention de Serge Letchimy

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, président :

Madame, vous avez écrit dans votre rapport – je cite de mémoire, car je ne l'ai pas sous les yeux – que 100 000 personnes environ seraient potentiellement concernées par un processus de reconnaissance de ce type, que seules 10 000 pourraient prétendre à une indemnisation dans le cadre du dispositif accidents du travail-maladies professionnelles et que, lorsque l'on considère les décisions rendues au cours des dernières années, à peine 4 000 personnes auraient bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle et d'une prise en charge. Pourriez-vous me donner des précisions sur ce point ?

L'État choisirait d'améliorer le tableau des maladies professionnelles en ajoutant les maladies liées au chlordécone et en visant aussi bien les travailleurs agricoles que les exploitants agricoles. Pensez-vous que ce choix est adapté à la question du chlordécone ? Actuellement, les tableaux des maladies professionnelles prises en charge au titre du régime agricole valent pour les exploitants agricoles antillais, mais pas pour les salariés agricoles, et encore moins pour les travailleurs informels dans l'agriculture antillaise. Quelle est votre position sur cette question ? Est-ce qu'il faut, comme on nous l'a dit, pour obtenir un véritable résultat, compléter la mise en place d'un tableau par des dispositions législatives ? Enfin, a priori, selon les calculs et les hypothèses présentés, seul un très petit nombre de personnes, en Guadeloupe et en Martinique, seraient concernées par une modification du tableau des maladies professionnelles et bénéficieraient d'une indemnisation à travers le mécanisme d'accidents du travail – maladies professionnelles.

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