Intervention de Justine Benin

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin, rapporteure :

Selon vous, quels préjudices serait-il justifié de prendre en charge ? Faudrait-il se limiter aux seuls travailleurs agricoles ?

Vous avez dit que vous aviez travaillé sur les deux options de la réparation forfaitaire d'une part et de la réparation intégrale, d'autre part. Mais chacun peut-il prouver l'étendue des préjudices subis ?

Faudrait-il indemniser le fait d'être exposé à la chlordécone en l'absence de toute pathologie ? On pourrait parler ici d'un préjudice d'anxiété.

Sur qui devrait reposer la charge d'apporter la preuve du lien entre exposition et préjudice ?

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