Intervention de Annie Chapelier
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Annie Chapelier :La commission créée par l'article 113 de la loi du 28 février 2017sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires, à laquelle j'ai participé, a réalisé un travail comparatif sur les mesures prises pour les victimes dans d'autres pays. Pour les victimes britanniques, australiennes, et surtout américaines, l'indemnisation forfaitaire avait été choisie, ce qui a simplifié l'attribution des indemnisations. En Polynésie française, l'indemnisation intégrale a été préférée, car tout le monde n'était pas touché au même niveau.
Cette comparaison avec d'autres pays a été menée à partir d'un tableau des maladies induites propres aux essais nucléaires, qu'il faudrait peut-être mettre en place pour le chlordécone.
Bien que vous n'ayez pas travaillé sur ce sujet pour les autres produits phytopharmaceutiques, avez-vous réalisé des comparaisons avec les décisions prises par les États-Unis, notamment la Floride, où des produits similaires à ceux répandus dans les Antilles françaises ont été utilisés ? Il s'agit d'étudier comment les mécanismes d'indemnisation des victimes ont été mis en place dans les pays qui ont utilisé du chlordécone.
