Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Nous l'avons bien compris, votre rapport propose de ne pas inclure les victimes environnementales car, pour l'instant, les études scientifiques ne concluent pas à la nécessité de les indemniser.

S'agissant du chlordécone, vous ne pouvez pas répondre car vous n'avez pas travaillé sur ce sujet. Il est vrai que la notion de victime environnementale n'est pas la même, puisque nous sommes victimes à plus de 90 % de la population, et contaminés par voie orale du fait de l'ingestion de produits pollués. Il ne s'agit donc pas du même processus. Je comprends que nous ne puissions pas utiliser les conclusions de votre rapport pour les adapter au cas du chlordécone.

Le Gouvernement et la ministre des solidarités et de la santé ont annoncé leur volonté de créer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un fonds d'indemnisation, restreint aux seules victimes professionnelles, qui inclura les victimes du chlordécone.

Êtes-vous associée à l'élaboration de ce nouveau dispositif ? Dans ce cadre, comment prendre en compte les personnes qui, n'étant pas des professionnels, ne sont pas couvertes par le régime AT-MP, notamment les retraités, les riverains, et les enfants ?

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