Intervention de Laurence Eslous

Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre sur la question large des victimes environnementales. Comme vous l'avez signalé, ce sujet ne figurait pas dans le périmètre de la mission qui nous a été confiée. Nous avons été limités par l'objet de celle-ci. Les inspections générales ont le devoir de répondre à la commande qui leur est passée. Nous n'avons donc pas répondu aux interrogations qui sont les vôtres aujourd'hui.

Vous souhaitez par ailleurs savoir si nous sommes associés à la création du fonds d'indemnisation annoncé dans le cadre de la préparation du PLFSS pour 2020. Il est important de souligner que le point de vue des inspections générales et des conseils généraux est extérieur à l'administration. Ceux-ci se caractérisent par une indépendance dans la production de leurs rapports, qui leur garantit un certain recul. La contrepartie de cette indépendance est que l'inspection ne se mêle pas des décisions que prend ensuite l'administration.

Les membres de l'inspection ne peuvent être indépendants dans le cadre de leurs missions que parce qu'ils ne participent pas aux décisions de l'administration. Ils y sont en effet extérieurs : ils travaillent sur un sujet, rendent un rapport et changent de mission. Il revient au ministre de décider, en toute liberté, de l'usage qu'il souhaite faire des conclusions du rapport. Les inspections n'ont pas à se mêler de ses décisions, sans quoi elles ne seraient pas en mesure de disposer de l'indépendance qu'elles ont, en étant extérieures.