Intervention de Jérôme Salomon

Je vous entends, monsieur le président. Dans la mesure où nous parlions de politique de santé publique, je tenais à vous la rappeler. Sur le délai, il y a une évolution temporelle très importante à mentionner. Vous l'avez dit : 1990-1993 correspond à la période de fin d'utilisation du chlordécone et 2008 au premier plan national chlordécone. Au cours de cette période, c'est l'alerte sanitaire qui a prévalu. La présence de chlordécone a été constatée aux Antilles dans des prélèvements d'eau effectués par la DDASS dès 1998. Auparavant, je n'ai pas trace d'une alerte causée par un autre signal. Comme vous le savez, les services de la DDASS étaient en charge du contrôle de la qualité des eaux. Ces prélèvements nécessitaient des techniques particulières. Avant 1990, il n'existait pas d'analyse technique de ce niveau. C'est donc grâce à ces progrès et en particulier à la capacité qu'avaient les laboratoires des DDASS des Antilles à rechercher les composés organochlorés que les experts du service du ministère de la santé ont, de façon très adaptée, voulu comprendre la cause de ce bruit de fond. Grâce à leur alerte, très rapidement, la présence de chlordécone a été démontrée. Immédiatement, des actions ont été engagées, notamment en Guadeloupe, pour distribuer de l'eau dépourvue de risque. C'est bien en 1998 qu'a eu lieu l'alerte eau.

Dès 1998, les inspections générales se sont rendues sur place et le rapport Balland-Mestre-Fagot, sur l'évaluation des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires en Guadeloupe et Martinique, a été publié au mois de septembre 1998, mettant en avant les risques liés à l'utilisation des pesticides dans les deux départements et formulant des recommandations visant à en améliorer la connaissance et à structurer l'action. À la suite de ce rapport, les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ont demandé en novembre 1998 aux préfets de la Guadeloupe et de la Martinique d'élaborer un plan d'action pour chaque département. En 2001 a été réalisé un rapport d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'environnement (IGE) sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Il soulignait que les services de l'État avaient réagi rapidement, de manière coordonnée, sous l'impulsion du préfet, dès que la pollution au chlordécone avait été confirmée.

Dès le début des années 2000, des actions locales ont donc été mises en place sous l'égide des préfets. Les administrations centrales sont intervenues pour solliciter des expertises nationales, mais aussi pour prendre des mesures réglementaires : étude sur la contamination des aliments en 2002 et saisine de l'AFSSA, saisine de l'InVS dès 2002, arrêtés de limite maximale de résidus en 2005. Comme vous le savez, la direction générale de la santé a ensuite piloté les deux premiers plans, dès 2008 et copilote le troisième.