Intervention de Jérôme Salomon

Le financement est interministériel.

Le premier plan national d'action couvrait la période 2008-2010 ; son budget était de 33 millions d'euros et 20 millions d'euros ont été consommés.

Pour le deuxième plan, couvrant la période 2011-2013, le budget de 31 millions d'euros n'a été consommé qu'à hauteur de 8 millions d'euros. À l'époque, je n'étais pas là et je ne sais pas comment les gens ont tiré sur les lignes budgétaires. D'après ce que j'ai compris, la sous-consommation des crédits tient à la difficulté de mobiliser les fonds européens : FEDER, fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Pour le troisième plan, qui couvre la période 2014-2020, le budget s'élève à 30 millions d'euros. Pour la première étape, allant de 2014 à 2017, le montant des crédits consommés atteignait 14,8 millions d'euros sur les 18 millions d'euros de participation de l'État, soit un taux de consommation de plus de 81 %, beaucoup plus satisfaisant. Sur la période 2014-2017, le différentiel assez faible est lié au fait que le plan a démarré un peu tardivement – en fait, il a été lancé au début de 2015 – et qu'il a subi des modifications locales. On note toujours une difficulté à mobiliser les fonds et parfois une inadéquation entre les projets scientifiques et ce qui a été déposé à l'ANR.

La partie santé, pilotée par la DGS, est dotée d'un budget propre, le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission Santé. Nous accordons des financements nationaux, en particulier pour de grandes études comme Timoun, une cohorte d'enfants qui sont suivis de la naissance jusqu'à l'âge de la puberté. Nous finançons l'analyse très attendue des données de la cohorte des travailleurs des bananeraies, effectuée par l'INSERM et Santé publique France. Nous finançons le registre des malformations congénitales aux Antilles (REMALAN), l'étude KP-Caraïbes de l'INSERM. Nous sommes aussi en lien avec le secrétariat général du ministère de l'agriculture pour les recommandations et le suivi médical des travailleurs des bananeraies, effectué par l'Institut national de médecine agricole (INMA). En 2019, nous finançons à hauteur de 400 000 euros l'étude Timoun, la cohorte des travailleurs, REMALAN et l'INMA.

Pour 2020, en espérant que les arbitrages soient favorables et que le projet de loi de finances se déroule dans les bonnes conditions, nous prévoyons un budget de 600 000 euros pour divers financements : les registres, l'étude de morbidité de la cohorte des travailleurs qui doit permettre de voir s'ils sont malades et de les suivre au long cours, l'étude KP-Caraïbes sur le cancer de la prostate qui est fondamentale, l'étude de l'alimentation totale (EAT) qui est importante pour les Antillais et qui permet de faire le lien entre l'alimentation, la contamination et le suivi de bio-surveillance. Le coût total de cette dernière étude est estimé à 4 millions d'euros.

Sur la période des plans, les financements strictement nationaux du ministère de la santé s'élèvent à 8,5 millions d'euros.

Outre ces crédits du ministère, il y a les mesures du PITE, pilotées au niveau local par les préfets. Le préfet de Martinique suit, depuis décembre 2007, ce PITE qui est alimenté par des prélèvements à la source. Il s'agit d'un financement dédié, fléché et efficace pour les actions locales. Les ministères de l'agriculture, de l'économie, de la recherche, de l'écologie, de l'Outre-mer et de la santé contribuent au programme. Le ministère de la santé finance 11,2 % du PITE, en particulier parce qu'il supporte l'ensemble du programme JAFA qui rencontre un grand succès, selon les ARS de Guadeloupe et de Martinique.