Intervention de Serge Letchimy

Je me permets d'y insister. S'agissant d'un cofinancement, une part provient de l'État par le biais de tel ou tel ministère et une autre – qui peut représenter 40 % ou 50 % du total – est fournie par les fonds européens et les collectivités. Un mauvais couplage des deux financements provoque un ralentissement de l'opération prévue. Il faut donc sécuriser aussi bien les fonds locaux que les fonds d'État. En application du principe de libre administration des collectivités locales, nous ne pouvons pas dire à un président de collectivité qu'il est obligé de consacrer une somme précise à l'opération. Cependant, la part des fonds européens doit être garantie.

Si on laisse à une collectivité l'initiative d'accorder ou non un financement, cela peut être désastreux. C'est ce qui se passe en Martinique – je ne connais pas la situation en Guadeloupe. Quand la participation de l'Europe à un projet est de 50 % et qu'elle n'arrive pas, nous ne pouvons que le constater en bout de course. Dans ces conditions, il est normal d'en arriver à une sous-consommation des crédits. Il y a un blocage qui ralentit le projet mais on n'a pas le courage de le dire.

Il faudrait peut-être prévoir une sorte de système de préemption obligatoire des fonds européens dans la loi de finances, compte tenu de la gravité du sujet. Il faudrait prendre une mesure de séquestration d'une partie de la somme destinée au financement du plan chlordécone quand des gens refusent de participer en arguant que c'est l'affaire de l'État. Ce n'est pas seulement l'affaire de l'État, c'est notre affaire.