Intervention de Frédéric Monot

La procédure de sélection est basée sur trois points. D'abord, il convient de rappeler que c'est un processus qui répond à de grands principes. Il respecte les principes internationaux que sont l'excellence, l'impartialité, la transparence, la confidentialité et la déontologie. Ensuite, c'est une sélection compétitive ; on fait très attention à l'équité de traitement. Enfin, c'est une évaluation qui est conduite par les pairs, à savoir des scientifiques français et étrangers extérieurs à l'agence.

J'en viens à la procédure d'évaluation et de sélection elle-même, qui est certifiée ISO 9001. Je peux la décrire en trois points : la procédure, les acteurs, les critères d'évaluation.

Premièrement, la procédure. L'appel à projets générique est une sélection basée sur un processus en deux étapes. Il est organisé selon un rythme annuel. Au cours de la première étape, une sélection est réalisée sur la base d'une pré-proposition de quatre pages. Ces pré-propositions sont sélectionnées après évaluation par le comité d'évaluation scientifique, sur la composition duquel je reviendrai. L'an dernier, il y a eu à peu près 7 000 propositions déposées, dont 2 500 à 3 000 ont été sélectionnées. Au cours de la deuxième étape, les auteurs des projets présélectionnés vont soumettre un projet complet de vingt pages, c'est-à-dire une proposition détaillée. L'évaluation sera faite cette fois par les experts et par les comités d'évaluation scientifique ; ce sont eux les acteurs de la seconde étape de l'évaluation.

Les comités d'évaluation scientifique sont au nombre de quarante. Ils correspondent aux 49 axes de recherche de l'appel à projets générique. Ces comités sont présidés par un président référent, recruté par appel à candidature et formé ensuite par l'ANR sur les questions de procédure. Ainsi, le président référent est un scientifique extérieur qui garde son indépendance scientifique. Quant aux membres du comité, ce sont des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, qui appartiennent au comité de recherche. Ils sont nommés par l'ANR, sur proposition du président, pour chacun des comités.

Pour l'évaluation des projets complets soumis à la deuxième étape, ces membres font appel à des experts extérieurs supplémentaires, qui sont donc des spécialistes français ou étrangers du domaine concerné par le projet. Ils évaluent en toute indépendance les propositions détaillées. Pour le résumer ainsi : dans une première phase, la sélection est effectuée uniquement par le comité d'évaluation scientifique ; dans une deuxième phase, le comité d'évaluation scientifique s'appuie également sur des expertises externes.

En 2018, ont été ainsi mobilisés plus de 1 000 membres, dont 30 % sont des étrangers. Ils ont conduit 14 000 évaluations au total. Sur ces 14 000 évaluations, il y a eu 8 000 expertises externes, c'est-à-dire que plus de 60 % des évaluations ont été réalisées par des scientifiques étrangers.

Aux différentes étapes, qu'il s'agisse du choix des membres ou des experts, l'ANR prête une attention forte au respect des règles de déontologie, notamment à tout ce qui concerne les liens d'intérêts.

Après vous avoir parlé de la procédure et des acteurs, j'en viens aux critères d'évaluation. Nous avons trois critères principaux. Le premier, c'est la qualité et l'ambition scientifique du projet, critère discriminant. Il est nécessaire d'obtenir la note « 1 » sur ce critère pour qu'un projet puisse être retenu. Ensuite, le deuxième critère a trait à l'organisation et à la réalisation du projet. Le troisième critère concerne l'impact et les retombées du projet.

Voilà sur quelle base les projets sont évalués par le comité, les critères étant connus des déposants lorsqu'ils soumettent leur projet. Un débat scientifique s'engage au sein de chacun des comités, sur chacun des projets, pour arriver à un consensus sur la décision finale des comités quant au classement des projets. En fonction du budget disponible, les projets seront financés ou rejetés. L'aspect budgétaire intervient ainsi, évidemment, lorsqu'on en vient au financement des projets.

Les évaluations font la synthèse des débats. Elles font état des efforts et des faiblesses de chaque projet retenu par le comité. Elles sont ensuite envoyées au coordinateur de chacun des projets soumis. Ainsi, chacun des projets non financés a été jugé par les comités, et non par l'ANR. Ce sont bien les comités qui évaluent le projet, ce n'est pas l'agence. Il y a des projets non retenus qui sont jugés meilleurs que ceux qui sont finalement financés car, évidemment, la contrainte budgétaire intervient.

À l'heure actuelle, notre taux de sélection s'établissant à 15 %, nous sommes conscients de ce qu'il y a des projets excellents qui ne sont malheureusement pas financés.