Intervention de Frédéric Monot

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Frédéric Monot, responsable du département scientifique EERB (Environnements, écosystèmes, ressources biologiques) au sein de l'Agence nationale de recherche (ANR) :

Le plan national de prévention et de lutte contre les sargasses, qui avait été élaboré dans un cadre interministériel, réunissait les ministères des outre-mer, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, etc. Des pistes de recherche sur les sargasses avaient été identifiées qui avaient conduit à bâtir un appel à projet spécifique sur cette thématique-là. Cet exemple est différent d'une priorité stratégique qui est davantage un abondement.

Il est clair que l'ADEME est impliquée dans la dépollution des eaux et des sols que vous évoquez, puisque des appels à projets annuels sur la gestion des sites pollués sont financés par cette agence dans le cadre du programme GESIPOL. L'ANR peut instruire le dossier, mais ce n'est pas à elle de décider puisque ce sont les ministères qui lui donnent les ordres. On pourrait très bien concevoir des appels cofinancés par d'autres agences, comme l'ADEME, sur des problèmes spécifiques comme la dépollution des eaux et des sols, sachant que l'ANR finance plutôt des aspects fondamentaux. Par exemple, les aspects mécanistiques et de mise en oeuvre pourraient être traités par un financement de l'ADEME.

Je veux revenir un instant sur l'appel à projets sur les sargasses qui comprend quatre thématiques, dont une relative à la collecte et la valorisation des algues. Cette thématique-là n'est financée que par certains financeurs – la région Martinique et l'ADEME. Cet exemple montre qu'il peut y avoir des complémentarités et des agences qui ne financent qu'une partie de ces appels à projets. Il peut s'agir aussi d'un appel Flash, comme on l'a vu pour l'appel à projets Ouragans.

Tels sont les instruments qui peuvent être mis en place par l'ANR, sur décision de notre ministère.

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