Intervention de Carole Grandjean

Je me languis comme vous, chers collègues, d'aborder le titre IV et l'ensemble des sujets que vous avez déjà soulevés à l'article 1er, mais permettez-moi de préciser d'emblée quelques éléments en vous invitant à y revenir en temps voulu au titre IV, précisément. Rassurez-vous : les avocats ont été réunis et entendus par le Premier ministre et la garde des sceaux en septembre, en octobre, en décembre et en janvier.