Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

La question soulevée par nos collègues est très importante. Si nous sommes attachés à un système paritaire de gouvernance, c'est pour qu'il puisse y avoir plusieurs leviers. En l'occurrence, vous avez fait référence, monsieur Roussel, à deux leviers, qui seraient la valeur du point – donc le niveau des pensions – et l'allongement de la durée du travail. Il en existe un troisième, surtout compte tenu de la durée dans laquelle nous bâtissons ce système : ce sont les cotisations. Ce n'est pas un gros mot ! Je rappelle qu'un certain nombre de caisses, en responsabilité et dans un cadre paritaire entre patronats et syndicats, ont, par le passé, déjà décidé d'augmenter les cotisations.

Je prendrai deux exemples. Le premier est la caisse des avocats. Un certain nombre de députés défendent les régimes autonomes ; en ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'ils soient intégrés dans le régime universel. En 2013, les avocats, constatant que leur démographie était défavorable, ont d'eux-mêmes décidé, au sein de leur régime autonome et dans le cadre du paritarisme, d'augmenter leurs cotisations.

Deuxième exemple : nous avons la possibilité de jouer sur les niveaux de cotisation sans nuire à la compétitivité du travail. Nous bénéficions actuellement d'une baisse du chômage dans notre pays – je crois que chacun peut s'en réjouir ; or, si demain les cotisations chômage sont en baisse, cela pourrait permettre d'augmenter les cotisations retraite. Le système paritaire que nous souhaitons instaurer n'interdit donc en aucune manière de trouver des ressources.

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