Intervention de André Chassaigne

À chaque étape, vous êtes confronté à l'échec. Son annonce a déclenché un mouvement social inédit depuis le début de la Vème République et un profond rejet dans l'opinion. Les partenaires sociaux, dans toute leur diversité, restent extrêmement critiques. Le Conseil d'État, dans un avis extrêmement sévère, alerte sur l'insécurité juridique de votre réforme. Votre étude d'impact est fallacieuse. Votre texte comporte aujourd'hui plus de trente ordonnances dont les contours sont excessivement larges.

La procédure accélérée a été déclenchée, malgré le désaccord de toutes les oppositions. La commission spéciale a été interrompue avant la fin de ses travaux. Quant à la présidence de notre assemblée, elle a tenté autoritairement et inconstitutionnellement de supprimer des amendements de l'opposition.