Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Selon l'alinéa 6 de l'article 2, relatif au champ d'application du projet de loi, le système universel est applicable à partir du 1er janvier 2025 aux assurés nés à compter du 1er janvier 1975. Cette phrase simple masque une usine à gaz qui prouve que votre système est, lui, tout sauf plus simple, contrairement à l'une des expressions clés de votre plan de communication.

Concrètement, les personnes nées avant 1975 continueraient de relever des anciens régimes jusqu'à leur retraite, qui interviendrait en 2036 pour certains, voire en 2041. Les retraites seraient calculées selon les règles de ces régimes. Les personnes d'âge intermédiaire, nées de 1975 à 2003, soit vingt-neuf classes d'âge, cotiseraient dès 2025 dans le nouveau régime. Leur retraite serait calculée selon les anciennes règles pour leur carrière effectuée jusqu'en 2024 et selon les nouvelles pour leur carrière à partir de 2025. Ainsi, ces anciennes règles pourraient concerner des personnes nées en 2003 et partant à la retraite jusqu'en 2065, voire 2070. C'est en 2037 que certains actifs – la génération 1975 – commenceront à toucher des pensions calculées selon les nouvelles règles.

Voilà une longue transition, incompréhensible et dangereuse, voire inconstitutionnelle si nous nous en tenions aux propositions faites par Jean-Paul Delevoye, à tel point que le Premier ministre a annoncé avoir trouvé la solution en appliquant la clause dite à l'italienne, le 13 février, après l'examen inachevé du texte en commission et avant l'ouverture de nos débats en séance. Mesurez-vous, chers collègues, dans quelle incertitude nous place l'impréparation du Gouvernement, qui écrit ce texte en marchant ?

Je rappelle à tous ceux qui sont si pressés d'en finir avec notre système de retraite pour le remplacer par un système pas tout à fait universel que, jusqu'en 2060, y coexisteront quarante-quatre régimes : les quarante-deux existants, celui des personnes concernées par la transition à l'italienne et, pour celles qui sont nées en 2004, celui du système par points. C'est mieux qu'une usine à gaz : si vous avez tout compris, bravo !