Intervention de Thibault Bazin

Après un article 1er marqué par le décalage entre les objectifs affichés et la réalité des effets du futur système, l'article 2 définit le champ d'application du projet de loi, notamment à l'alinéa 6. Mais cet alinéa pose problème, car il divise les Français en deux : ceux nés avant 1975 et ceux nés après 1975. Drôle d'universalité ! Quel impact ce paramètre a-t-il sur le système ? Le complique-t-il durablement ? Le Gouvernement craignait que sa réforme ne soit pas acceptée socialement ; mais comment peut-on faire confiance à un tel système ?

L'objet de l'alinéa 6 est de faire entrer dans le système universel en 2025 les actifs actuels, nés après le 1er janvier 1975. Mais le système actuel, faute de véritable réforme paramétrique, connaîtra un déficit qui pourrait atteindre 17 milliards d'ici à 2025 selon le COR. S'il perd des cotisants à partir de cette date, son déficit, qui concerne les générations nées avant 1975, ne risque-t-il pas de s'accélérer ? N'y a-t-il pas là un problème de méthode calendaire ? Vous avez instauré une conférence de financement afin de trouver des solutions pour arriver à l'équilibre d'ici à 2027, et non pas 2025. Pourquoi, dès lors, ne pas modifier l'alinéa 6 en remplaçant 2025 par 2027 ? Pourquoi ne pas attendre que l'équilibre soit garanti pour faire entrer les assurés dans le nouveau système ? La juxtaposition de deux systèmes sur une période si longue ne risque-t-elle pas de poser des problèmes de réserve de trésorerie ?

Autre question concrète sur l'alinéa 6 et qui concerne ceux qui, nés avant le 1er janvier 1975, auront liquidé une première fois leur retraite selon les critères de l'ancien système : s'ils reprennent un travail après l'âge d'équilibre, vous nous avez confirmé qu'ils resteraient tributaires de l'ancien système. Or le texte prévoit qu'ils accumuleront des points. Aussi la seconde liquidation se fera-t-elle bien selon les règles de l'ancien système – alors que les personnes concernées percevront des points ?

En outre, l'article 2 ne porte-t-il pas en germe une fracture générationnelle à l'heure où la nation a tant besoin de cohésion ? Comment le principe de répartition sera-t-il pérennisé alors que votre système ne permettrait plus qu'une génération responsable transmette une dette limitée, équilibrée, à la génération suivante ? En l'occurrence, la dette sera particulièrement injuste.

Au fait, où en est la conférence de financement, monsieur le secrétaire d'État ? Travaille-t-elle en même temps que nous ?