Intervention de Régis Juanico

Reste qu'à cette époque je n'avais que 4 ans : même s'il s'agit d'un souvenir cuisant pour les Stéphanois, je n'en ai d'autre connaissance que par les archives.

Pour en revenir au coeur de notre interrogation, à savoir le choix de l'année 1975, j'avais souligné dans mon intervention sur l'article 2, que vous compliquiez les choses : aux quarante-deux régimes que vous entendez supprimer, vous en ajoutez en fait un quarante-troisième, le système universel de retraite, et même un quarante-quatrième – le fameux système hybride évoqué par Stéphane Peu, système à l'italienne qui combine le système actuel des annuités et le système par points.

Quand on interroge le secrétaire d'État pour savoir si, pour ceux nés avant le 1er janvier 1975, les surcotisations payées après 2025 créeront des droits, il nous répond par l'affirmative, se référant à l'article 62, alinéa 23. Or cet alinéa précise : « L'ordonnance fixe la part des cotisations affectée aux régimes de retraite complémentaire obligatoires en tenant compte de la proportion que représentaient, antérieurement au 1er janvier 2025, les cotisations donnant lieu à l'attribution de points dans ces régimes dans le niveau total des cotisations aux régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires dues par ces assurés. » Ouf !