Intervention de Émilie Bonnivard

Par cet amendement mon collègue Brun propose, dans un souci de sincérité, de supprimer le mot « universel ». Nous en avons beaucoup parlé à l'article 1er : nous ne sommes pas d'accord avec la possibilité de recourir à ce terme, étant donné que le système que vous souhaitez instaurer comporte de nombreux régimes spécifiques et exceptions.