Sur les amendements nos 24159 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 24159 à 34261 sont identiques, de même que les amendements nos 95 à 35944 .
Les amendements nos 24159 et identiques font l'objet d'un sous-amendement no 42629 .
La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir les amendements no 24159 et 24160 .