Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :Les salariés cotiseraient sur un salaire brut tandis que les professions libérales cotiseraient sur un salaire super-brut. Le Conseil d'État considère que, si l'on rapproche les modes de calcul des cotisations, l'abattement est tout à fait possible. Compte tenu de l'évolution du taux prévu par la CNBF et de l'abattement de 30 %…
