Intervention de Éric Woerth

Le système universel tel que vous le concevez est une fausse bonne idée, nous avons essayé de vous l'expliquer à plusieurs reprises.

Le Gouvernement a déposé un amendement après l'article 2, dans lequel vous proposez, pour les avocats, un mécanisme de solidarité financé notamment par les droits de plaidoirie. C'est la preuve que les abattements de CSG et de charges sociales ne suffisent manifestement pas. De surcroît, cet amendement imposera aux avocats de financer leur propre solidarité, comme c'est déjà le cas lorsque vous leur demandez d'utiliser les réserves de leur propre caisse de retraite.

Au-delà des avocats, je pense à toutes les autres professions libérales et indépendantes : médecins, artisans, commerçants, notaires, architectes, experts-comptables, etc. : cela représente un grand nombre de professions. Vous leur accordez un abattement sur l'assiette des cotisations salariales pour essayer de compenser les augmentations de cotisations qu'ils devront subir, variables selon les catégories car les cotisations étaient différentes. Bref, tout cela coûtera 2,6 milliards d'euros à la sécurité sociale. J'insiste sur la somme : sera-t-elle compensée à la sécurité sociale ? Que prévoyez-vous ? Comptez-vous utiliser la TVA comme vous l'avez déjà fait ? Dans ce cas, à hauteur de combien ? En outre, vous auriez dû affiner un peu plus, catégorie par catégorie, vos propositions de révision de l'assiette sociale.