Intervention de Didier Le Gac

L'intégration des marins dans le système universel sera progressive. Sur tous les bancs, nous partageons le même constat : leur métier est l'un des plus dangereux au monde. M. le secrétaire d'État chargé des retraites vient de le rappeler, ils ont obtenu l'assurance, par une lettre cosignée par le secrétaire d'État chargé des transports et par lui-même, que leurs sujétions et particularités seraient bien prises en compte dans le régime universel. Ils continueront ainsi à déroger aux règles de droit commun en matière d'âge de départ, puisqu'ils pourront bénéficier d'une ouverture de leurs droits à 55 ans s'ils ont accompli une période cumulée de quinze ans de navigation. Il leur a en outre été confirmé, noir sur blanc, que le principe de cotisation sur les assiettes forfaitaires, qui constitue l'une des particularités de leur régime, serait maintenu.

Reste cependant la question de l'harmonisation des taux de cotisation. Si ces taux ne sont pas très différents pour les salariés, ils le sont pour les employeurs, à savoir les armateurs. La question devra être réglée dans la concertation.

Je maintiens que le recours à ordonnance est plutôt intéressant pour traiter les questions relatives aux différentes professions, notamment aux marins. En l'espèce, cela nous laisse douze à quinze mois pour discuter avec l'ensemble de la filière et parvenir à un accord.