Intervention de Pierre Dharréville

Des assurances données dans une lettre signée par un ou des membres du Gouvernement ne sont pas de même nature, vous en conviendrez, que des dispositions inscrites dans la loi. J'ai pu le constater au cours de ma brève expérience car les habitants de mon territoire en ont fait les frais. Notre rôle est d'élaborer la loi, et je souhaite que nous y inscrivions ces dispositions relatives aux marins.

Vous avez évoqué l'intégration des marins dans le système cible, ce qui laisse penser qu'ils devront s'inscrire dans une trajectoire pour s'en rapprocher. Pour notre part, nous ne partageons pas ce point de vue ; nous pensons qu'il faut véritablement garantir leurs droits.

M. Le Gac vient d'indiquer que toutes les questions n'étaient pas réglées. J'en soulève une supplémentaire : l'ENIM – l'Établissement national des invalides de la marine – , qui gère actuellement les pesions des marins, nous semble l'organisme le mieux à même de garantir leurs droits. Ils doivent notamment bénéficier de droits à réversion et de majorations de pension plus favorables, ainsi que de taux de cotisation adaptés aux spécificités de leur métier.

Nous évoquons la situation des marins après avoir évoqué celle des avocats. Les informations nous sont données graduellement ; on nous parle de négociations plus ou moins en cours. Cela nous donne le sentiment que vous réalisez la réforme des retraites en marchant, au fil de l'eau.