Intervention de Laurent Pietraszewski

Je voudrais expliquer posément la façon dont le Gouvernement organise les échanges et les concertations. Si je me permets de venir devant la représentation nationale en affirmant que nous défendons cet amendement après avoir écouté les représentants des avocats, c'est bien parce que nous l'avons fait, à plusieurs reprises – j'étais personnellement associé aux rencontres. Je ne viendrais pas devant vous présenter un amendement, en disant explicitement avoir entendu certaines demandes des représentants des avocats, sans avoir été moi-même présent.

Que toutes les demandes des avocats n'aient pas été acceptées par le Gouvernement était inévitable puisqu'il demande à la représentation nationale de voter un projet de loi établissant un système universel de retraite dans lequel toutes les professions libérales et tous les Français ont leur place, quel que soit leur statut, leur métier et leur histoire.

Pour autant, le Gouvernement pense que les concertations devaient aboutir dès lors que certaines attentes étaient entendues, notamment que la caisse autonome des avocats continuent à exister et à disposer de ressources, et puisse décider à ce titre d'affecter à la péréquation entre les plus hauts et les plus bas revenus de la profession la recette des droits de plaidoirie et de la contribution équivalente.

Enfin, je confirme bien sûr que la garde des sceaux a transmis aux intéressés ce projet d'amendement le 21 février, avant son dépôt sur le bureau de votre assemblée.

J'entends que vous puissiez ne pas être d'accord avec la mesure proposée mais j'en suis tout de même très surpris, après les heures de débats que nous avons consacrées au sujet : que l'on ne prétende pas qu'il n'y a eu aucune concertation et aucune écoute.