Intervention de Régis Juanico

Nous en venons à l'article 3, ce qui signifie que nous progressons au rythme soutenu d'un article tous les cinq jours. Cet article traite du régime universel de retraite. Alors que vous prétendez supprimer les régimes spéciaux, je veux rappeler que ces derniers ne constituent pas des privilèges : ils sont le produit d'une histoire sociale, souvent liée au mouvement ouvrier – nous évoquions tout à l'heure le régime spécifique des marins pêcheurs.

Plusieurs élus des bassins miniers étant présents ce soir, je veux mentionner le régime spécial des mineurs, qui, depuis 1946, couvre à la fois les accidents du travail, l'assurance-maladie et les retraites. Ce régime est un acquis du Conseil national de la Résistance : il ne s'agit pas seulement d'un régime de sécurité sociale, qui assure la gratuité intégrale des soins à ses bénéficiaires, mais surtout d'un acquis, d'une dette de la Nation envers ses travailleurs, dont beaucoup sont venus de l'étranger – de Pologne, d'Italie, du Portugal, d'Espagne, du Maghreb ou d'ailleurs – pour travailler dans les bassins miniers, comme celui de Saint-Étienne, pour reconstruire notre pays après la guerre.

Ce régime de retraite ne compte plus aujourd'hui que 1 400 cotisants, les mineurs de fond n'existant plus depuis la fermeture des derniers puits, dans les années 1980. Seuls demeurent quelques mineurs d'ardoise dans le Maine-et-Loire, ainsi que quelques autres dans les mines de sel en Meurthe-et-Moselle, pour couvrir les pensions de 240 000 retraités – d'anciens mineurs, mais aussi des ayants droit, comme les veuves de mineurs, qui touchent de faibles pensions et vivent dans la précarité.

Ce régime particulier, vous le savez, compense la forte pénibilité du travail des anciens mineurs, ainsi que les pathologies professionnelles associées comme la silicose, la sidérose ou les maladies cardiovasculaires.

Vous indiquez que ce régime spécial coûte chaque année 1 milliard d'euros à nos finances publiques au titre de la solidarité nationale. Néanmoins, vous ne le supprimerez pas. L'engagement a été pris, en effet, de continuer à garantir, à travers le régime de sécurité sociale, la gratuité des soins jusqu'au dernier ayant droit – le groupe socialiste l'avait défendu ici même, voilà quelques années, face à Xavier Bertrand.