Intervention de Marie-Christine Dalloz

Avant d'aborder l'article 3, je voudrais revenir sur la fin de la discussion que nous avons eue à l'occasion de l'adoption de l'amendement du Gouvernement concernant la Caisse nationale des barreaux français – la CNBF. Un membre de la majorité a affirmé que la CNBF était favorable aux mesures proposées par le Gouvernement. C'est complètement faux : je tiens à la disposition de l'ensemble des députés de la majorité un document rédigé par la CNBF dans lequel elle exprime clairement son désaccord avec le dispositif proposé.

S'agissant de l'article 3, le groupe Les Républicains s'accorde avec la majorité et le texte qu'elle défend sur un point : nous sommes nous aussi favorables à l'harmonisation des régimes publics et privés. Nous validons cet élément.

En revanche, nous ne pouvons absolument pas souscrire à la façon dont vous le mettez en oeuvre. En effet, l'article 3 aborde certes les règles de calcul des droits à retraite, mais c'est un catalogue de bonnes intentions et de messages de communication, un article de principe qui ne contient pas de détails sur les modalités.

Une question, enfin, me taraude depuis le début de nos discussions : monsieur le secrétaire d'État, comment les caisses de retraite arriveront-elles à zéro en 2027 ? Le système entrera en vigueur en 2025 pour les générations nées après 1975, qui basculeront dans le dispositif, mais tous ceux qui sont nés avant 1975 continueront à bénéficier de leur régime actuel. Par quel tour de passe-passe, sachant qu'à partir de 2025, les nouveaux cotisants cotiseront dans le nouveau régime, servirez-vous le même niveau de retraite alors que l'ancien régime n'aura plus de recettes ? Votre projection financière parvient à zéro en 2027. Ce tour de passe-passe est incompréhensible et l'article 3 ne donne pas de précisions à cette égard.