Intervention de Adrien Quatennens

Cet article 3, qui concerne à la fois les salariés du privé et les agents de la fonction publique, nous donne l'occasion de reparler de votre étude d'impact, laquelle est plus une publicité mensongère qu'une étude d'impact, à en juger d'après les paramètres que vous avez retenus. Dans cette étude d'impact, en effet, tout le monde commence sa carrière à 22 ans. C'est, en quelque sorte, le monde idéal, même si cet âge de 22 ans pour l'entrée sur le marché du travail est une moyenne. De même, tous le monde valide quatre trimestres par an. C'est formidable ! Tout le monde en rêve. Les salaires associés aux différentes professions sont, eux aussi, tout à fait désirables – je pense, par exemple, au salaire de Marie l'infirmière, dont ma collègue Caroline Fiat vous a beaucoup parlé, mais aussi au salaire de certains avocats. Du reste, la délégation d'avocats que nous avons reçue tout à l'heure a fait référence à plusieurs reprises à l'étude d'impact. C'est donc bien une publicité mensongère qui vise, avec le gel de l'âge d'équilibre, à faire croire que votre système serait plus favorable que le système actuel.

Je répète que nous ne défendons pas pour autant le système actuel qui, du fait des nombreuses réformes qu'il a déjà subies, a été rendu de plus en plus indigent : beaucoup de retraités partent beaucoup trop tard, et trop pauvres.

Encore une fois, je ne comprends toujours pas en quoi il serait plus favorable pour le grand nombre de mettre fin à la règle des vingt-cinq meilleures années pour le privé ou des six derniers mois pour le public. Le rapporteur Turquois nous a accordé cette idée que le système universel que vous mettez en place n'était pas parfaitement universel. Et pour cause ! Il existe en effet des spécificités. On sait aussi que les fonctionnaires ont une carrière plutôt linéaire, dont la fin constitue l'apogée en termes de rémunération, ce qui n'est pas le cas du privé, où l'on peut connaître des accidents de parcours.

Il est donc clair que cette seule règle de suppression de la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le privé et des six derniers mois pour le public suffit à annoncer une baisse du niveau des pensions. Vous ne parvenez toujours pas à nous convaincre du contraire, même si vous dites qu'il sera possible de dégager des droits dès la première heure. En réalité, compte tenu du nombre d'heures que vous avez dit être nécessaires pour une carrière complète, ou du nombre d'heures minimal où il faudra avoir travaillé pour pouvoir valider un certain nombre de points, vous savez qu'en supprimant cette disposition qui permet en quelque sorte d'amortir le choc, vous annoncez la baisse généralisée du niveau des pensions. Voilà, en réalité, ce que vous faites.