Intervention de Claude de Ganay

Comme l'a très bien expliqué Mme Dalloz, cet amendement tend à supprimer l'article 3. Dans le système actuel, le montant des pensions est calculé en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de cotisations pour l'ensemble des salariés et les six derniers mois pour les agents publics.

La réforme introduit à cet égard un changement technique apparemment accessoire, mais philosophiquement majeur, car elle postule qu'il ne peut y avoir de retraite par points sans prise en compte de la totalité de la carrière professionnelle du salarié ou du fonctionnaire. Le système par points et la prise en compte de la totalité de la carrière étaient deux sujets distincts, qui ont été systématiquement liés dans le projet.

Dans le système actuel, un ouvrier qui a commencé sa carrière au SMIC avant de progresser comme contremaître, puis comme cadre, peut bénéficier d'une pension de retraite calculée sur ses vingt-cinq meilleures années, comme celui qui est entré dans la vie professionnelle comme cadre en sortant d'une grande école. Dans la fonction publique, un fonctionnaire qui a commencé son parcours comme instituteur et l'a terminé comme recteur d'académie – ça existe ! – touchera la même retraite qu'un autre recteur d'académie qui a commencé sa carrière comme agrégé en sortant de l'École normale supérieure.

Il n'en sera plus ainsi dans le nouveau système qu'on nous propose. Avec la prise en compte de la totalité de la carrière de chacun, le retraité sera irrémédiablement rattrapé par la façon dont il est entré dans la vie professionnelle. Le mérite qu'il aura acquis au fur et à mesure de celle-ci ne pèsera plus grand-chose. On lui rappellera, lors de son départ en retraite, qu'il a commencé au bas de l'échelle. Il ne pourra pas prétendre à la même pension que les autres.