Intervention de Nicolas Turquois

Je rappelle tout d'abord que l'article 3 vise à intégrer dans le système universel les assurés du régime général, mais aussi les contractuels de la fonction publique, les titulaires de la fonction publique qui effectuent moins de vingt-huit heures par semaine et les élus locaux – ces trois catégories relevant de l'IRCANTEC. Sont également intégrés, et donc concernés par l'article 3, les assurés n'exerçant aucune activité professionnelle ou exerçant une activité à temps partiel, mais qui bénéficient du complément familial ou de la prestation jeune enfant ou qui ont la charge d'un enfant souffrant d'un handicap. Je tenais à apporter ces précisions, car certains ont évoqué à tort, à propos de cet article, le cas des fonctionnaires ou d'autres professionnels.

J'ai bien entendu les différents arguments avancés, par exemple l'inconvénient que représenterait le fait de tenir compte de la carrière complète et non plus des vingt-cinq meilleures années. Effectivement, si votre carrière a été marquée par une forte continuité et une forte ascendance, et si vous la redémarriez dans le nouveau système, vous observeriez un écrêtement par rapport à ce que vous avez obtenu dans le système précédent : c'est une certitude. Toutefois, Gérard – pour reprendre l'exemple utilisé par M. Dufrègne – ne peut pas avoir aujourd'hui la même carrière qu'hier. En effet, les parcours ont changé. Bien sûr, on pourra trouver certains cas où les carrières sont similaires, mais en moyenne, on change plus de métier aujourd'hui qu'à l'époque de Gérard.