Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le rapporteur, vous avez été très complet puisque vous avez également répondu aux députés qui s'étaient exprimés sur l'article. Nous aurons l'occasion de revenir très prochainement, lors de l'examen d'autres articles, sur la question des périodes – notamment de chômage – où s'exerce la solidarité nationale. Je ne reviens donc pas sur ce que vous avez dit à ce sujet.

Je rappelle simplement que cet article prévoit que les règles du système universel de retraite s'appliqueront à deux catégories d'assurés : les salariés du privé qui relèvent du régime général et les contractuels de droit public qui relèvent de l'IRCANTEC. Voilà pourquoi il ne faut pas supprimer cet article : avis défavorable.