Intervention de Pierre Dharréville

Vos explications ne nous font pas changer d'avis à propos des conséquences sur les pensions du nouveau mode de calcul que vous proposez – notamment parce qu'en raison de votre choix de prendre en compte dans ce calcul les moins bonnes années, chaque accident survenu au cours d'un parcours professionnel constituera un malus. C'est ainsi que cela va se passer. À cet égard, l'exemple de Gérard pris tout à l'heure par mon collègue Dufrègne est très justifié, contrairement à ce que vous avez dit. Car Gérard a subi deux ans de chômage, ce qui peut arriver dans une carrière aujourd'hui ou demain comme hier. L'interrogation était donc légitime.

Cela fait un moment que les carrières de nos concitoyens sont dégradées, hachées – et même hachées menu. Je me demande ce qu'il vous faut de plus, quelles dégradations supplémentaires vous attendez dans les prochaines années. Nous espérons qu'il n'y en aura pas de nouvelles, mais les carrières sont déjà dégradées aujourd'hui, y compris pour des personnes nées avant 1975 et qui n'intégreront donc pas le système. La comparaison reste donc valable à nos yeux ; le système dégradera les pensions.

Je profite de la discussion sur cet article pour dire un mot supplémentaire à propos de la règle des vingt-cinq meilleures années, dont bénéficieront encore les personnes nées après 1975 pour la période qui s'étend de 1975 à 2004. Nous ne comprenions pas comment cela allait fonctionner. Or nous venons de constater que ces dispositions étaient précisées dans un amendement à l'article 61 déposé par le Gouvernement. Long de plus de cinq pages, cet amendement, qui occupe donc une place considérable dans le projet de loi et qui concernera 22 millions de personnes, n'est accompagné d'aucune étude d'impact. Franchement, monsieur le secrétaire d'État, il n'est pas possible de légiférer dans ces conditions ! Nous ne pouvons pas accepter un amendement gouvernemental qui tombe du ciel, qui plus est hors délai…